Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RGPD Manager. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par RGPD Manager
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur

Article 3 — Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Description du service

RGPD Manager est un logiciel de gestion de la conformité RGPD proposant notamment : registre des traitements, gestion des demandes de droits, AIPD, espace documentaire, et outils de pilotage pour les DPO.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Respecter la confidentialité des données accessibles

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, contenus, marques) sont la propriété de RGPD Manager. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

RGPD Manager s'engage à assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. RGPD Manager ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. RGPD Manager peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 10 — Modifications

RGPD Manager se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville à compléter].

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